attestation d'assurance rc décennale
Réglementation
Les formalités administratives
Avant le début de la construction de votre piscine, vous devez déposer au préalable, au service de l'urbanisme de votre Mairie,
soit:
Une déclaration préalable de travaux
soit:
Une demande de permis de construire
Ces formalités sont gratuites.
Depuis le 1er octobre 2007, les autorisation d'urbanisme ont été simplifiées par l'ordonnance N° 2005-1527 du 08 décembre 2005.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité.


